AllKidS doute que les forfaits ambulatoires pour la médecine des enfants et des adolescents soient déjà prêts à être introduits
Bâle/Saint-Gall/Zurich, 29 juin 2023
Prise de position sur le communiqué de presse de Santésuisse et H+ du 26 juin 2023
Le 26 juin, Santésuisse et H+ ont déclaré qu’il avaient «transmis le système de forfaits ambulatoires à l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires», et que donc les «forfaits ambulatoires seraient prêts à être introduits». Les deux associations écrivent dans leur communiqué de presse: «Des améliorations pour la médecine des enfants ont été apportées en collaboration avec les hôpitaux de l’enfance. Le degré de financement pour le collectif de patients «enfants et adolescents (moins de 18 ans)» atteint exactement 100%.» AllKidS découvre avec étonnement cette déclaration et conteste cette représentation. AllKidS s’est exprimé en détail fin mars dans le cadre de la prise de position concernant la version tarifaire 0.3 et malgré toute sa bonne volonté d’introduire des forfaits ambulatoires dans la médecine des enfants et des adolescents, a souligné de nombreux problèmes concernant le degré de maturité des forfaits ambulatoires.
Au vu de la diversité des problèmes non résolus des forfaits ambulatoires dans la médecine des enfants et des adolescents, nous sommes aujourd’hui encore très loin des améliorations qu’AllKidS souhaite aborder de manière collaborative et constructive, axée sur les solutions, avec tous les partenaires tarifaires. L’introduction précipitée des forfaits ambulatoires risque de provoquer le même fiasco que celui qu’ont connu les hôpitaux pédiatriques avec l’introduction des forfaits par cas pour les prestations stationnaires en 2012. Il a fallu plus de 10 ans pour que de nombreux tarifs selon SwissDRG, inappropriés en particulier pour la médecine spécialisée pour enfants et adolescents, soient améliorés au point que les hôpitaux pédiatriques ne subissent plus aujourd’hui de déficits importants dans le domaine stationnaire.
En attendant, des déficits structurels règnent dans le secteur ambulatoire, où les hôpitaux pédiatriques font face à une demande supérieure à la moyenne par rapport à la médecine pour adultes (plus de 90 pour cent du nombre de cas). L’exigence de «l’ambulatoire avant le stationnaire» est satisfaite depuis longtemps en pédiatrie. Depuis des années, il existe un déficit de près de 30 pour cent, qui s’élève à plus de 60 millions de francs par an uniquement pour les hôpitaux AllKidS de Bâle, Saint-Gall et Zurich ainsi que pour les trois cliniques pédiatriques des hôpitaux universitaires de Berne, Genève et Lausanne. Au plus haut niveau politique, on reconnaît l’urgence de remédier à ce sous-financement dans les meilleurs délais (mise en œuvre de la motion 19.3957). En l’état actuel, le système forfaitaire ne permettra pas d’obtenir une amélioration. En raison des lacunes conceptuelles et des questions non résolues, le taux de financement des forfaits mentionné d’«exactement 100 pour cent» – d’autant plus que l’indication est faite en utilisant un taux de base hypothétique – ne doit pas non plus être considéré comme valable.
Tout en comprenant le souhait de trouver rapidement des solutions pour les forfaits ambulatoires, AllKidS appelle les organisations tarifaires impliquées et les autorités sanitaires à prendre le temps nécessaire à leur développement et à inclure AllKidS dans ce processus en tant que partenaire. Ce n’est aujourd’hui le cas que par endroits et cela comporte le risque que, précisément dans le domaine de la médecine spécialisée et hautement spécialisée pour enfants et adolescents, des distorsions tarifaires apparaissent, dont en pâtissent au final tout particulièrement les soins aux patients les plus petits et les plus vulnérables ainsi que leurs familles.